Normes et recommandations

Nouvelle reglementation concernant les mesurages de chaleur dans les immeubles. (Flandre)

De nouvelles règles sont d'application depuits le 31 décembre 2016 pour le mesurage de chaleur dans les immeubles. Il s'agit de l' Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les mesurages de chaleur.  (MB 23-01-2017, pp 12554-12555). Vous touverez le texte complet dans ce document.

PCMN (Plan Comptable Minimum Normalisé)

PCMN - AR 12-07-2012 (MB 03-08-2012)

Document UFS concernant l'application du Plan Comptable Minimun Normalisé obligatoire pour les ACP.

L' arrêté royal du 12 juillet 2012 (MB 03-08-2012) fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires peut être consulté ici.

Cliquer ici pour consulter la brochure officielle.

La comptabilité en partie double est le principe de base du système comptable utilisé par toutes les entreprises et organisations. Elle est fondée sur l'idée selon laquelle les opérations et la situation financière d'une organisation peuvent être représentées par des comptes. Chaque compte contient l'historique des modifications de la valeur monétaire d'un aspect particulier de l'organisation. On parle de partie double quand l'enregistrement d'écriture est inscrit dans deux comptes (au moins) : un compte débité, et un compte crédité.

Logos pour les membres UDS

Logo UDS (jpg, couleurs)
L'application du logo UDS est obligatoire sur tous les imprimés des membres UDS, ainsi que sur leur site internet.

Logo UDS (gif, couleurs)
L'application du logo UDS est obligatoire sur tous les imprimés des membres UDS, ainsi que sur leur site internet.

QR code UDS
Le code QR (Quick Response) est un code barre carré qui peut être scanné par un téléphone mobile. Cette méthode remplace l'imputation d'une adresse de site internet sur un mobilophone. Ce code QR, arborant l'adresse du site UdS, peut être imprimé sur n'importe quel sujet: cartes de visite, publicités, T-shirts, etc. ...

Prévention et sécurité de l'incendie

Prévention de l’incendie sur les lieux de travail (bureaux du syndic)

L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail est paru au Moniteur belge du 23 avril 2014. Il entre en vigueur le 3 mai 2014. Cet arrêté royal abroge pour partie l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) pour développer d’avantage les obligations de l’employeur par la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques d’incendie basée sur le système dynamique de gestions des risques et la hiérarchie des mesures de prévention, définis par la législation relative au bien-être des travailleurs. Ce nouvel arrêté royal intègre l’obligation de réaliser une analyse des risques en précisant les facteurs de risques qui doivent au minimum être pris en compte lors de la réalisation de cette analyse. Sur base des résultats de l’analyse des risques propres à chaque entreprise, l’employeur est tenu de prendre un ensemble de mesures de prévention. Un lieu de travail est destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail.

Electricité

RGIE - Règlement général sur les installations électriques Livre 1 - basse tension et très basse tension

Les prescriptions faisant l’objet du présent Livre sont applicables:

• à toutes les installations électriques à basse tension et à très basse tension servant à la production, à la transformation, à la distribution ou à l’utilisation de l’énergie électrique pour autant que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10.000 Hz;
• au choix et à la mise en oeuvre d’appareils fixes dans les installations d’informatique, dans les installations de traitement de données, dans les installations à très basse tension qui tombent sous la Loi réglementant la sécurité privée et particulière (détection intrusion, détection incendie et caméras de surveillance) et à tout autre système de transmission de données, et ceci en ce qui concerne les influences externes visées au chapitre 2.10.